Politique de Confidentialité

OtoParking — www.otoparking.com
Version 1.0 — Juin 2026
Conforme à la Loi n° 09-08 — CNDP Maroc

Préambule#

La société Onedustry Technologies SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca (ci-après « OtoParking », « la Société », « nous » ou « notre »), attache la plus haute importance à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs et au respect de leur vie privée.

La présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme OtoParking, accessible sur le site internet www.otoparking.com et sur l'application mobile OtoParking (ci-après la « Plateforme »), des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, stockées et protégées par OtoParking.

La présente Politique est établie en conformité avec les dispositions de la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009, ainsi qu'avec les décisions et recommandations de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

En accédant à la Plateforme et en utilisant les services d'OtoParking, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique et en accepte les termes.

Sommaire#

1. Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement
2. Données Collectées
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
4. Destinataires des Données
5. Transfert de Données hors du Maroc
6. Durée de Conservation des Données
7. Sécurité des Données
8. Vos Droits
9. Mineurs
10. Politique en Matière de Cookies
11. Liens vers des Sites Tiers
12. Déclaration auprès de la CNDP
13. Modification de la Politique de Confidentialité
14. Droit Applicable et Juridiction Compétente
15. Contact

Article 1 — Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement#

Conformément à l'article 4 de la Loi 09-08, le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme est :

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse e-mail suivante : privacy@otoparking.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social susmentionnée.

Article 2 — Données Collectées#

2.1. Données collectées lors de la création de compte#

a) Compte Conducteur

• Nom et prénom ;
• Adresse de résidence principale ;
• Numéro de téléphone mobile ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro d'immatriculation du ou des véhicule(s) enregistré(s) ;
• Photographie de profil (optionnelle) ;
• Données de paiement (numéro de carte bancaire partiellement masqué, date d'expiration) ;
• Documents d'identité dans le cadre de la procédure de vérification d'identité (KYC).

b) Compte Propriétaire

• Nom et prénom ou dénomination sociale ;
• Numéro d'identification fiscale (NIF) ou numéro de registre de commerce (RC) ;
• Adresse de résidence principale ou siège social ;
• Numéro de téléphone mobile ;
• Adresse e-mail ;
• Coordonnées bancaires (RIB/IBAN) pour le reversement des revenus ;
• Informations relatives aux places de stationnement proposées (localisation, superficie, photos, équipements) ;
• Documents justificatifs de propriété ou d'exploitation de la place de stationnement.

2.2. Données collectées lors de l'utilisation de la Plateforme#

• L'historique de réservations et de transactions ;
• Les messages échangés entre Conducteurs et Propriétaires via la messagerie interne ;
• Les avis et évaluations publiés sur la Plateforme ;
• Les données de localisation géographique (avec le consentement préalable de l'utilisateur) ;
• Les logs de connexion (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, date et heure de connexion) ;
• Les données de navigation sur la Plateforme (pages visitées, durée de session, clics) ;
• Les préférences et paramètres de l'utilisateur.

2.3. Données collectées via les cookies et technologies similaires#

La Plateforme utilise des cookies et technologies de traçage similaires. Les conditions d'utilisation des cookies sont précisées à l'Article 10 de la présente Politique.

2.4. Données sensibles#

Important : OtoParking ne collecte pas, de manière intentionnelle, de données à caractère personnel sensibles au sens de l'article 1 de la Loi 09-08. Dans le cas où de telles données seraient communiquées de manière incidente, OtoParking s'engage à les supprimer dans les meilleurs délais.

Article 3 — Finalités et Bases Légales du Traitement#

3.1. Finalités du traitement#

• Création, gestion et administration de votre Compte utilisateur ;
• Fourniture des services d'intermédiation entre Conducteurs et Propriétaires ;
• Traitement et sécurisation des réservations et des paiements ;
• Communication avec les utilisateurs (confirmations, notifications, alertes de sécurité) ;
• Amélioration continue de la Plateforme et de l'expérience utilisateur ;
• Prévention et détection des fraudes, des abus et des activités illicites ;
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables ;
• Gestion des litiges et des réclamations ;
• Envoi de communications commerciales et promotionnelles (sous réserve du consentement préalable) ;
• Établissement de statistiques et d'analyses d'audience anonymisées ;
• Vérification d'identité (KYC) conformément aux exigences réglementaires.

3.2. Bases légales du traitement#

Article 4 — Destinataires des Données#

4.1. Partage des données au sein de la Plateforme#

Dans le cadre du service d'intermédiation, certaines données des utilisateurs sont rendues visibles aux autres utilisateurs dans les limites nécessaires à l'exécution du Contrat de Stationnement.

4.2. Partage avec des tiers#

• Prestataires techniques : hébergement, traitement des paiements (CMI, NAPS, établissements bancaires partenaires), envoi d'e-mails et SMS ;
• Prestataires d'analyse : outils d'analyse d'audience (données anonymisées ou pseudonymisées) ;
• Prestataires KYC : dans le cadre de la vérification d'identité ;
• Autorités compétentes : administrations fiscales, judiciaires ou de régulation, lorsque la loi l'exige ;
• Acquéreurs potentiels : en cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs.

Engagement : OtoParking ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres sans votre consentement préalable.

4.3. Sous-traitants#

OtoParking peut faire appel à des sous-traitants tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles imposées par la Loi 09-08.

Article 5 — Transfert de Données hors du Maroc#

Conformément aux articles 43 et 44 de la Loi 09-08, tout transfert de données vers un pays tiers ne peut avoir lieu que si ce pays assure un niveau de protection suffisant, ou si des garanties appropriées requises par la CNDP ont été mises en place (clauses contractuelles types, etc.).

Article 6 — Durée de Conservation des Données#

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

Article 7 — Sécurité des Données#

OtoParking met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS pour les transmissions, chiffrement au repos) ;
• Authentification forte pour l'accès aux systèmes contenant des données personnelles ;
• Mise en place de pare-feux et de systèmes de détection d'intrusion ;
• Limitation des accès au principe du moindre privilège ;
• Réalisation d'audits de sécurité réguliers ;
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données ;
• Mise en place de procédures de sauvegarde et de reprise d'activité.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, OtoParking s'engage à notifier la CNDP et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Article 8 — Vos Droits#

Conformément à la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

8.1. Droit d'accès (art. 7)#

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir communication.

8.2. Droit de rectification (art. 8)#

Obtenir la correction de vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

8.3. Droit d'opposition (art. 10)#

Vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement de vos données.

8.4. Droit à la suppression#

Demander l'effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

8.5. Droit de retirer votre consentement#

Retirer à tout moment votre consentement sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

8.6. Modalités d'exercice de vos droits#

Pour exercer l'un de vos droits :

• Par e-mail : privacy@otoparking.com
• Par courrier recommandé AR : Onedustry Technologies SARL — Technopark Casablanca, Maroc

Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un document d'identité en cours de validité. OtoParking s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois.

8.7. Droit de recours auprès de la CNDP#

Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Angle avenue Annakhil et avenue Mehdi Ben Barka, Hay Riad, Rabat
Site : www.cndp.ma — E-mail : contact@cndp.ma

Article 9 — Mineurs#

La Plateforme OtoParking est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans. OtoParking ne collecte pas intentionnellement de données relatives à des mineurs. Si OtoParking prend connaissance qu'un utilisateur est mineur, elle procédera à la suppression immédiate de son Compte et des données associées.

Article 10 — Politique en Matière de Cookies#

10.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?#

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur un site internet.

10.2. Catégories de cookies utilisés#

10.3. Gestion de votre consentement#

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

10.4. Durée de conservation#

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNDP.

Article 11 — Liens vers des Sites Tiers#

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers. OtoParking n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité.

Article 12 — Déclaration auprès de la CNDP#

Conformément aux articles 12 et suivants de la Loi 09-08, Onedustry Technologies SARL a procédé aux formalités déclaratives requises auprès de la CNDP pour les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de ses activités. Le numéro de déclaration est communiqué sur simple demande à : privacy@otoparking.com.

Article 13 — Modification de la Politique de Confidentialité#

OtoParking se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou notification sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaudra acceptation de la Politique modifiée.

La version la plus récente est accessible en permanence à l'adresse : www.otoparking.com/confidentialite

Article 14 — Droit Applicable et Juridiction Compétente#

La présente Politique est régie et interprétée conformément au droit marocain, notamment :

• La Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ;
• Le Dahir formant Code des Obligations et Contrats (DOC) ;
• Toutes autres dispositions légales et réglementaires applicables au Royaume du Maroc.

Tout litige non résolu amiablement dans un délai de trente (30) jours sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.

Article 15 — Contact#

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la gestion de vos données personnelles :

OtoParking s'engage à traiter toute demande avec diligence et dans le respect de vos droits.

Document soumis à la révision de Me Maha Jawhari — Avocat au Barreau de Casablanca
Version 1.0 — Juin 2026 — Confidentiel
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